Les assureurs français sous influence des sanctions américaines ?
Une audition à l’Assemblée nationale a révélé qu’Axa et MSH International, assureurs santé des agents de la Cour Pénale Internationale (CPI), auraient suspendu des remboursements pour des soins en Europe, suite à l’inscription de Nicolas Guillou, magistrat français à la CPI, sur la liste noire de l’OFAC (Office of Foreign Assets Control) du Trésor américain. Cette décision, prise sans contrainte légale directe des États-Unis, soulève des questions sur l’alignement volontaire des entreprises françaises sur les sanctions américaines pour préserver leur accès au marché américain.
L’extraterritorialité des sanctions américaines en question
Nicolas Guillou, placé sur la liste de l’OFAC, explique que les entreprises européennes sont confrontées à trois niveaux d’impact : la dépendance technologique, l’application extraterritoriale des lois américaines et un alignement totalement volontaire sur les sanctions. Cet alignement, motivé par la minimisation des risques et la maximisation des profits sur le marché américain, se ferait sans transaction en dollar ni lien territorial direct avec les États-Unis.
Les risques pour la souveraineté européenne
L’État français semble impuissant face à cette situation, les entreprises invoquant la crainte de « problèmes avec les États-Unis ». Le règlement européen de blocage, censé contrer ces pratiques, ne serait pas appliqué par la Commission européenne. Nicolas Guillou appelle à une meilleure formation des services juridiques des entreprises pour préserver la souveraineté décisionnelle européenne et éviter que la peur des sanctions américaines n’influence les décisions des décideurs européens.
