Le cloud européen sous surveillance : AWS et Azure potentiellement qualifiés de ‘gatekeepers’ par la Commission européenne
Il semble qu’une nouvelle ère réglementaire se profile pour les géants du cloud. La Commission européenne a rendu des conclusions préliminaires indiquant que les services cloud d’Amazon (AWS) et de Microsoft (Azure) pourraient être qualifiés de « contrôleurs d’accès » (gatekeepers) au sens du Digital Markets Act (DMA). Cette décision, si elle est confirmée après une période de consultation de 60 jours, imposera des obligations significatives à ces deux entreprises, visant à accroître la concurrence et l’interopérabilité sur le marché européen du cloud.
Le DMA et la régulation des « gatekeepers »
Le Digital Markets Act, entré en vigueur en novembre 2022, a pour objectif de réguler les grandes plateformes numériques afin d’assurer un marché plus équitable et ouvert. Les entreprises désignées comme « gatekeepers » sont celles dont les services constituent une plateforme essentielle reliant les entreprises à leurs clients, leur conférant ainsi un pouvoir de marché considérable.
Bien qu’AWS et Azure n’aient pas atteint les seuils quantitatifs habituels pour une désignation automatique, la Commission européenne a mené une enquête qualitative. Les conclusions préliminaires suggèrent que ces services remplissent bien le rôle de passerelles incontournables dans l’Union européenne, qui dépend de plus en plus du cloud pour son économie numérique.
Obligations imposées aux « gatekeepers » du cloud
La qualification de « contrôleur d’accès » entraînerait plusieurs obligations pour AWS et Azure :
- Interopérabilité et portabilité des données : Ces entreprises seraient contraintes de permettre à leurs clients de transférer leurs données vers d’autres fournisseurs de services cloud sans frais techniques ni contractuels supplémentaires. Actuellement, les frais de sortie (« egress fees ») peuvent représenter un obstacle majeur à la migration pour les entreprises.
- Interdiction de l’auto-préférence : AWS et Azure ne pourraient plus favoriser leurs propres outils d’intelligence artificielle ou leurs bases de données au détriment de ceux de leurs concurrents.
- Régulation des pratiques de licence : Les licences qui pénalisent les clouds concurrents seraient également prohibées.
Ces mesures pourraient potentiellement bénéficier aux acteurs européens du cloud, tels qu’OVHcloud, Hetzner et Scaleway, qui détiennent environ 15% du marché et pourraient attirer des clients cherchant à échapper aux contraintes des grands fournisseurs américains.
Réactions et perspectives
Amazon et Microsoft ont fermement contesté ces conclusions préliminaires. Amazon a argumenté que cette évaluation ne reflétait pas la diversité des services cloud disponibles et risquait de freiner l’innovation et les investissements en Europe, rappelant l’existence du Data Act comme cadre réglementaire suffisant. Microsoft a indiqué qu’elle étudierait attentivement les conclusions et poursuivrait le dialogue avec la Commission.
L’Association des Compagnies de Communication et d’Information (CCIA Europe), représentant également ces géants technologiques, a exprimé des préoccupations quant à un possible frein à l’innovation et une restriction des choix pour les entreprises européennes si le statut de « gatekeeper » était appliqué au secteur du cloud.
Actuellement, le DMA s’applique principalement aux moteurs de recherche, plateformes de réseaux sociaux et plateformes de commerce électronique. Une désignation d’AWS et Azure élargirait considérablement son champ d’application. Si la décision finale est confirmée, les entreprises concernées auraient six mois pour se conformer aux nouvelles règles, ce qui pourrait entraîner des changements concrets au printemps 2027. La Commission européenne examine également la situation de Google Cloud et Alibaba Cloud, bien que leur position actuelle rende une désignation immédiate moins probable.
Cette évolution réglementaire marque une étape importante dans la volonté de l’Union européenne de maîtriser son environnement numérique et de garantir une concurrence saine sur des marchés stratégiques tels que celui du cloud computing.
