HP sanctionnée en Inde pour ententes sur les prix des PC et des cartouches d’encre
La Competition Commission of India (CCI) a infligé une amende conséquente à HP India et à 21 de ses revendeurs, s’élevant à près de 12,8 millions d’euros. Ces sanctions font suite à des ententes illicites sur des appels d’offres publics concernant la vente d’ordinateurs et de consommables d’impression entre 2017 et 2020.
Des pratiques anticoncurrentielles ciblées
L’enquête de la CCI a révélé deux schémas distincts de collusion. La première ordonnance concerne la vente d’ordinateurs, d’ordinateurs portables et d’accessoires aux administrations indiennes. Il a été démontré que HP India manipulait les prix en dictant les tarifs à ses revendeurs et en restreignant l’accès aux documents d’autorisation nécessaires pour participer à certains appels d’offres. Le régulateur a infligé une amende de 11,7 millions d’euros à HP India et 110 000 euros à cinq de ses revendeurs dans ce dossier.
La seconde ordonnance porte sur les cartouches, toners et autres consommables d’impression. Les investigations, basées sur des échanges internes (messages WhatsApp, e-mails) et des témoignages, ont mis au jour des accords sur la fixation des prix, la répartition des clients et la pratique du « cover bidding » (une offre volontairement non compétitive pour laisser gagner un concurrent prédéterminé). Seize revendeurs étaient impliqués dans cet arrangement. HP India a justifié ces pratiques par la crainte de voir des revendeurs proposer des consommables contrefaits moins chers. La CCI a sanctionné HP India à hauteur de 1,08 million d’euros et 16 revendeurs avec une amende cumulée de 208 000 euros pour ces faits.
Une amende réduite grâce à la clémence
Il est à noter que ces enquêtes n’ont pas été initiées par la CCI elle-même. HP India a bénéficié d’une réduction de sanction en déposant une demande de clémence, un dispositif qui récompense la coopération d’une entreprise dans la révélation de ses propres pratiques anticoncurrentielles. En fournissant des informations cruciales, HP India a non seulement déclenché les procédures mais a également obtenu une diminution significative de son amende finale.
Des sanctions qui s’étendent aux individus
Au-delà des sanctions financières infligées aux entreprises, la CCI a également tenu pour responsables plusieurs salariés de HP India et des dirigeants des revendeurs concernés. Ces individus font l’objet de pénalités individuelles, distinctes de celles de leurs employeurs. Les entreprises sanctionnées ont également reçu l’ordre de cesser leurs pratiques anticoncurrentielles et de mettre en place des formations de mise en conformité dans un délai de 60 jours.
HP n’a pas encore réagi publiquement à ces décisions. Il est important de souligner que ces sanctions concernent exclusivement les marchés publics. Les consommateurs individuels n’obtiendront pas de remboursement ni de baisse de prix immédiate suite à ces décisions. HP fait par ailleurs l’objet d’autres critiques concernant le blocage de cartouches tierces par mises à jour logicielles et son offre d’abonnement à l’impression.
