Dans le paysage numérique actuel, la lutte contre le piratage de contenu en ligne prend une nouvelle dimension avec des décisions de justice qui résonnent fortement. Récemment, le tribunal d’Aix-en-Provence a rendu un verdict marquant en condamnant les deux créateurs du site de streaming illégal français Full-Stream à verser la somme colossale de 12 millions d’euros à de grands studios hollywoodiens tels que Warner Bros et Disney, ainsi qu’à la SACEM et d’autres ayants droit du secteur audiovisuel.
Lancé en 2013, Full-Stream s’était rapidement imposé comme l’une des plateformes de streaming illégal les plus populaires en France, atteignant un pic d’un million de visiteurs mensuels. Le site proposait un catalogue impressionnant de milliers de films et séries, accessibles gratuitement, sans aucun versement de droits d’auteur. Cette opération s’apparentait à une véritable contrefaçon en bande organisée, doublée d’un blanchiment d’argent.
L’un des fondateurs a lui-même reconnu devant les magistrats l’ampleur de son entreprise, admettant que Full-Stream était une référence en matière de piratage audiovisuel en France. La plateforme se distinguait par une infrastructure solide, un moteur de recherche performant, une interface intuitive et un catalogue exhaustif, facilitant ainsi l’accès illégal aux œuvres.
Les victimes de ces agissements sont nombreuses et prestigieuses. Outre la SACEM, des syndicats professionnels comme le SEVN et la FNDF, ainsi que des producteurs français tels que Gaumont, Pathé, UGC et Les Films du 24, figurent parmi les plaignants. Les géants hollywoodiens, dont Warner Bros, Disney, Twentieth Century Fox, Paramount, Universal, Columbia et Tristar, ont également subi des pertes significatives dues à la diffusion illégale de leurs productions.
Les enquêteurs de l’ALPA (Association de lutte contre le piratage audiovisuel) ont méticuleusement répertorié 3 913 films et 1 640 séries disponibles sur Full-Stream, comptabilisant plus de 6 000 liens actifs. La fréquentation du site, même en 2015, restait conséquente avec plus de 533 000 visiteurs uniques.
Pour échapper aux autorités françaises, le fondateur avait habilement hébergé ses serveurs à l’étranger. Les revenus provenaient de la publicité et de dons via PayPal, tandis que les transactions financières étaient orchestrées depuis l’étranger pour brouiller les pistes. Ce système a fonctionné pendant près de trois ans, jusqu’en février 2016.
Le modèle économique reposait sur la complicité d’une autre personne, condamnée également. Ce complice gérait des sociétés et des comptes bancaires à l’étranger, servant d’intermédiaire financier. Il collectait les revenus publicitaires, en prélevait une partie, puis reversait le reste au fondateur via des cartes prépayées pour dissimuler l’identité du bénéficiaire.
Les flux financiers reconstitués par les enquêteurs révèlent que le complice a versé au fondateur au moins 122 000 euros en 2014 et 120 000 euros en 2015. Le site aurait généré au minimum 286 000 euros de revenus jusqu’en mai 2016. Cette collaboration étroite a rendu les deux hommes solidairement responsables du préjudice causé.
Sur le plan pénal, les deux individus avaient déjà accepté leur condamnation en avril 2025. La phase civile, visant à l’indemnisation des victimes, s’est conclue le 19 mars 2026 avec la décision du tribunal.
Le tribunal s’est basé sur l’article L. 331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle, considérant que chaque visionnage gratuit sur Full-Stream représentait un manque à gagner direct pour les ayants droit, en plus des profits réalisés par les pirates.
La répartition des sommes allouées est la suivante : la SACEM reçoit plus de 283 000 euros du fondateur, 60 000 euros du complice et 2 000 euros pour préjudice moral. Les syndicats professionnels audiovisuels obtiennent chacun 200 000 euros. Les studios hollywoodiens reçoivent les montants les plus conséquents : Warner Bros plus de 4,3 millions d’euros, 20th Century Fox 3,3 millions, et Disney plus de 3,2 millions. Paramount, Universal et Columbia se partagent plusieurs centaines de milliers d’euros.
Le jugement a été rendu immédiatement exécutoire. En cas de non-paiement dans les deux mois suivant la décision définitive, le Fonds de garantie des victimes d’infractions (SARVI) pourra avancer les sommes dues aux victimes, avant de se retourner contre les condamnés avec une majoration de 30%.
Cette affaire met en lumière la complexité et la persistance de la lutte contre le piratage en ligne, ainsi que la détermination des ayants droit à obtenir réparation pour les préjudices subis. Elle rappelle également les conséquences financières potentiellement dévastatrices pour ceux qui s’adonnent à de telles activités illégales.
